Termes & Conditions

1. Détails des conditions générales de vente
Nos conditions de vente se réfèrent aux décrets pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Générales n’emporte pas la nullité des autres dispositions. Nos conditions de vente sont consultables sur notre site Internet. Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. « L’Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site. « Partenaire » désigne tous les fournisseurs de Prestations, les hôteliers. « Prestation » désigne toute prestation d’hébergement proposée sur le Site. Les conditions générales de vente sont régies par l’arrêté du ministère du tourisme tunisien du 09 août 2007, relatif aux règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet.

2. Passation et annulation de commandes
L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables. La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l’identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur. En règle générale, l’utilisateur recevra un email de confirmation contenant le voucher à présenter à l’hôtel. Toutes les conditions d’annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.

Pour être prise en compte, toute annulation, partielle ou totale, doit parvenir à www.sultana-residence.com par écrit (fax ou courrier). La date de réception faisant foi. L’annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de www.sultana-residence.com. L’annulation entraîne des frais qui vous seront facturés en fonction des barèmes d’annulation.

2.1 Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Hotel Résidence Sultana dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d’information de Hotel Résidence Sultana et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2.2 Droit de rétractation
En conséquence, les Services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.

2.3 Annulation
Dans le cas ou Hotel Résidence Sultana sera amené à annuler la réservation ou le séjour, le client se verra proposer une réservation ou séjour d’un coût comparable ou un délogement à un hôtel similaire. En cas de refus du client, aucun remboursement ne lui sera accordé. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des clients, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

3. Formalités
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution de la résidence. L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre résidence, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations … incombent à l’Utilisateur. Si notamment du fait du non respect de ces formalités administratives et sanitaires, l’Utilisateur se trouvait dans l’impossibilité de prendre la réservation à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.

3.1 Taxes
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’Utilisateur.

3.2 Assurances
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l’Utilisateur de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

4. Conditions financières et modes de paiement
Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros TTC A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, il sera procédé au débit du montant total de la prestation lors de la mise à disposition de l’Utilisateur de ses documents de séjour ou de leur expédition. Les prix des Prestations sont susceptibles de révision tant à la hausse qu’à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change.

5. Service utilisateurs et réclamations

5.1 Service réclamations
Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Hotel Résidence Sultana, qui les collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour : par e-mail à l’adresse suivante : sultana.hotel@gnet.tn. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Hotel Résidence Sultana ou auprès du Partenaire au cours du voyage afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l’Utilisateur. Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l’Utilisateur pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de Hotel Résidence Sultana.

6. Responsabilités et garanties

6.1 Pour l’utilisation du Site
Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de : – l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ; Ou de – la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; Ou de – l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; Ou de – l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, Hotel Résidence Sultana ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site. Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l’Utilisateur sur d’autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Généralités
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des sociétés du groupe et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de sociétés du groupe et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation. Il est concédé à l’Utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site. En outre, l’Utilisateur s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Hotel Résidence Sultana, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

8. Protection des données personnelles
Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes. Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’Utilisateur qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’assureur et placé sous sa responsabilité.

9. Dispositions finales
Le fait que Hotel Résidence Sultana ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l’obligation ainsi affectée.